Décision n° 2020-40 du 31/03/2020 - Prorogation du Comité scientifique temporaire « Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’ANSM
Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14
VU la décision DG n° 2019 -365 du 15 octobre 2019 portant création d’un Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2019-381 du 15 octobre 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2019-409 du 19 novembre 2019 portant nomination complémentaire auprès du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2019-423 du 12 décembre 2019 portant nomination complémentaire auprès du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-01 du 8 janvier 2020 portant nomination complémentaire auprès du Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Le Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par décision DG n° 2019 -365 du 15 octobre 2019 susvisée, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 ;
Article 2 : Le mandat des membres de ce comité nommés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par les décisions susvisées, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 ;
Article 3: La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 31 mars 2020
Dominique MARTIN
Directeur général