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PUBLIÉ LE 04/05/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022

Décision n° 2020-45 du 29/04/2020 - Nominations à l'ANSM (BENKEBIL Mehdi - ANGOT Christiane)

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Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : L’article 13 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

I – Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - Monsieur BENKEBIL (Mehdi), chef du pôle gestion du signal et Madame ANGOT (Christiane) sont nommés directeurs adjoints, »

II – Le cinquième tiret est supprimé.

Article 2 : La présente décision, qui prendra effet à partir du 3 mai 2020, est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 29 Avril 2020

Dominique MARTIN
Directeur général