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PUBLIÉ LE 21/08/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022

Décision n° 2020-88 du 21/08/2020 - Nomination à l'ANSM (RENAUD Guillaume)

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Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiécomme suit :

I - Le premier tiret de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Monsieur RENAUD (Guillaume) est nommé directeur adjoint auprès de la directrice générale adjointe chargée des opérations et responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques ; »
II – Le quatrième tiret de l’article 14 est supprimé.

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 2 septembre 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
             
Fait le 21 août 2020

Dominique MARTIN
Directeur général