Décision n° 2020-98 du 03/08/2020 - Cessation de fonction à l'ANSM (GUEHO Sylvain)
Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié
comme suit :
Le quatrième tiret est supprimé.
Article 2 : L’article 17 de la décision DG n° 2017-295 du 31 août 2017 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame DEGUINES (Catherine), cheffe de l’équipe produits neurologie, psychiatrie et médicaments de l’addiction à l’alcool et à Madame FABREGUETTES (Aldine), cheffe de l’équipe produits stupéfiants, psychotropes et médicaments des addictions aux stupéfiants, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.»
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 3 août 2020
Dominique MARTIN
Directeur général