PUBLIÉ LE 26/03/2021
- MIS À JOUR LE 30/11/2023
Décision n° 2021-195 du 26/03/2021 - Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM
La Directrice de la Surveillance ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R.5121-150 et suivants, et R.5322-14 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité de mettre en place dans le cadre de la vaccination une permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid ;
DÉCIDE
Article 1er
Sont désignés experts externes ponctuels auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour effectuer une permanence de pharmacovigilance des éventuels signalements de décès, d’effets indésirables graves et inattendus, d’événements indésirables graves liés aux soins (EIGS) ou de mise en jeu du pronostic vital liés aux différents vaccins autorisés contre la Covid-19 aux dates suivantes :
Article 2
Ces expertises sont exercées dans le cadre des missions mentionnées aux articles R.5121-158 et suivants du code de la santé publique.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 26/03/2021
Céline MOUNIER
Directrice de la direction de la surveillance
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R.5121-150 et suivants, et R.5322-14 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité de mettre en place dans le cadre de la vaccination une permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid ;
DÉCIDE
Article 1er
Sont désignés experts externes ponctuels auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour effectuer une permanence de pharmacovigilance des éventuels signalements de décès, d’effets indésirables graves et inattendus, d’événements indésirables graves liés aux soins (EIGS) ou de mise en jeu du pronostic vital liés aux différents vaccins autorisés contre la Covid-19 aux dates suivantes :
Nom - Prénom | CRPV de rattachement | Date de l'expertise |
Madame BAGHERI (Haleh) | CRPV Toulouse | 03/04 & 29/05/2021 |
Madame BEAU-SALINAS (Frédérique) | CRPV Tours | 28/03/2021 |
Monsieur BIHAN (Kévin) | CRPV Paris | 13 & 16/05/2021 |
Madame BRIET (Marie) | CRPV Angers | 18/04/2021 |
Madame COTTIN (Judith) | CRPV Lyon | 04/04 & 22/05/2021 |
Madame FOURNIER-CHOMA (Christine) | CRPV Clermont-Ferrand | 27/03/2021 |
Madame GRANDVUILLEMIN (Aurélie) | CRPV Dijon | 15/05/2021 |
Madame JONVILLE-BERA (Annie-Pierre) | CRPV Tours | 23/05/2021 |
Madame LAROCHE (Marie-Laure) | CRPV Limoges | 02/05/2021 |
Monsieur MAHE (Julien) | CRPV Nantes | 17/04/2021 |
Monsieur MASMOUDI (Kamel) | CRPV Amiens | 08/05/2021 |
Madame MIREMONT (Ghada) | CRPV Bordeaux | 24/05/2021 |
Monsieur MONTASTRUC (Jean-Louis) | CRPV Toulouse | 25/04 & 30/05/2021 |
Madame POLARD (Elisabeth) | CRPV Rennes | 11/04/2021 |
Madame ROCHER (Fanny) | CRPV Nice | 10/04/2021 |
Madame TEBACHER (Martine) | CRPV Strasbourg | 05 & 24/04/2021 |
Madame VALNET-RABIER (Marie-Blanche) | CRPV Besançon | 01/05/2021 |
Monsieur VIAL (Thierry) | CRPV Lyon | 09/05/2021 |
Article 2
Ces expertises sont exercées dans le cadre des missions mentionnées aux articles R.5121-158 et suivants du code de la santé publique.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 26/03/2021
Céline MOUNIER
Directrice de la direction de la surveillance