Décision n° 2021-232 du 04/06/2021 - Délégation de signature à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU       la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : La décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est modifiée comme suit :

I –  Le II de l’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes,  à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur ROQUE (Daniel), chef du pôle inspection des matières premières, par intérim, à Monsieur LECARDEZ (Thomas), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur ANDRÉ (Régis), chef du pôle inspection des essais et des vigilances, à Monsieur ROBIC (Florent), chef du pôle défauts qualité et ruptures de stocks et à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

II – Le III de l’article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame MORGAND (Marion), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, à Monsieur ROTIVAL (Romain), chef du pôle contrôles des produits biologiques, et à Monsieur MAISONNEUVE (Stéphane), chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »


Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 4 juin 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale