PUBLIÉ LE 01/06/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2021-247 du 31/05/2021 - Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid)
La Directrice de la Surveillance ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R.5121-150 et suivants, et R.5322-14 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité de mettre en place dans le cadre de la vaccination une permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid ;
DÉCIDE
Article 1er
Sont désignés experts externes ponctuels auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour effectuer une permanence de pharmacovigilance des éventuels signalements de décès, d’effets indésirables graves et inattendus, d’événements indésirables graves liés aux soins (EIGS) ou de mise en jeu du pronostic vital liés aux différents vaccins autorisés contre la Covid-19 aux dates suivantes :
Article 2
Ces expertises sont exercées dans le cadre des missions mentionnées aux articles R.5121-158 et suivants du code de la santé publique.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 31 mai 2021
Céline MOUNIER
Directrice de la Direction de la Surveillance
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R.5121-150 et suivants, et R.5322-14 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant la nécessité de mettre en place dans le cadre de la vaccination une permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid ;
DÉCIDE
Article 1er
Sont désignés experts externes ponctuels auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour effectuer une permanence de pharmacovigilance des éventuels signalements de décès, d’effets indésirables graves et inattendus, d’événements indésirables graves liés aux soins (EIGS) ou de mise en jeu du pronostic vital liés aux différents vaccins autorisés contre la Covid-19 aux dates suivantes :
| Nom, Prénom | CRPV de rattachement | Date de l’expertise |
| Madame TEBACHER (Martine) | CRPV Strasbourg | 05/06/2021 |
| Madame BRIET (Marie) | CRPV Angers | 06/06/2021 |
| Madame VALNET-RABIER (Marie-Blanche) | CRPV Besançon | 12/06/2021 |
| Madame BEAU-SALINAS (Frédérique) | CRPV Tours | 13/06/2021 |
| Madame CARLHANT-KOWALSKI (Dominique) | CRPV Brest | 19/06/2021 |
| Monsieur MASMOUDI (Kamel) | CRPV Amiens | 20/06/2021 |
| Madame ROCHER (Fanny) | CRPV Nice | 26/06/2021 |
| Madame LAGARCE (Laurence) | CRPV Angers | 27/06/2021 |
| Monsieur BAGHERI (Haleh) | CRPV Toulouse | 03/07/2021 |
| Madame LAROCHE (Marie-Laure) | CRPV Limoges | 04/07/2021 |
| Madame POLARD (Elisabeth) | CRPV Rennes | 10/07/2021 |
| Madame DAUTRICHE (Anne) | CRPV Dijon | 11/07/2021 |
| Madame GRANDVUILLEMIN (Aurélie) | CRPV Dijon | 14-18/07/2021 |
| Madame JANTZEM (Hélène) | CRPV Brest | 17/07/2021 |
| Madame COTTIN (Judith) | CRPV Lyon | 24/07/2021 |
| Monsieur VIAL (Thierry) | CRPV Lyon | 25/07/2021 |
| Madame FOURNIER-CHOMA (Christine) | CRPV Clermont-Ferrand | 31/07/2021 |
| Monsieur BIHAN (Kévin) | CRPV Paris | 01/08/2021 |
Article 2
Ces expertises sont exercées dans le cadre des missions mentionnées aux articles R.5121-158 et suivants du code de la santé publique.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 31 mai 2021
Céline MOUNIER
Directrice de la Direction de la Surveillance