PUBLIÉ LE 13/07/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2021-273 du 12/07/2021 - Nomination à l'ANSM (YOUDARENE Rym)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le troisième tiret de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame YOUDARENE (Rym) est nommée cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, par intérim ; ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 13 juillet 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 juillet 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le troisième tiret de l’article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame YOUDARENE (Rym) est nommée cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, par intérim ; ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 13 juillet 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 juillet 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale