PUBLIÉ LE 23/07/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2021-277 du 23/07/2021 - Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM
La Directrice de la Surveillance ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R.5121-150 et suivants, et R.5322-14 ;
Considérant la nécessité de mettre en place dans le cadre de la vaccination une permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid ;
DÉCIDE
Article 1er
Sont désignés experts externes ponctuels auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour effectuer une permanence de pharmacovigilance des éventuels signalements de décès, d’effets indésirables graves et inattendus, d’événements indésirables graves liés aux soins (EIGS) ou de mise en jeu du pronostic vital liés aux différents vaccins autorisés contre la Covid-19 aux dates suivantes :
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R.5121-150 et suivants, et R.5322-14 ;
Considérant la nécessité de mettre en place dans le cadre de la vaccination une permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid ;
DÉCIDE
Article 1er
Sont désignés experts externes ponctuels auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour effectuer une permanence de pharmacovigilance des éventuels signalements de décès, d’effets indésirables graves et inattendus, d’événements indésirables graves liés aux soins (EIGS) ou de mise en jeu du pronostic vital liés aux différents vaccins autorisés contre la Covid-19 aux dates suivantes :
| Nom, Prénom | CRPV de rattachement | Date de l’expertise |
| Madame FOURNIER-CHOMA (Christine) | CRPV Clermont-Ferrand | 07/08/2021 |
| Madame MIREMONT (Ghada) | CRPV Bordeaux | 08/08/2021 |
| Madame LAROCHE (Marie-Laure) | CRPV Limoges | 14/08/2021 |
| Monsieur BIHAN (Kévin) | CRPV Paris | 15/08/2021 |
| Madame POLARD (Elisabeth) | CRPV Rennes | 21/08/2021 |
| Madame JONVILLE-BERA (Anne-Pierre) | CRPV Tours | 22/08/2021 |
| Madame PETITPAIN (Nadine) | CRPV Nancy | 28/08/2021 |
| Madame DAUTRICHE (Anne) | CRPV Dijon | 29/08/2021 |
Article 2
Ces expertises sont exercées dans le cadre des missions mentionnées aux articles R.5121-158 et suivants du code de la santé publique.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23/07/2021
Céline MOUNIER
Directrice de la Direction de la Surveillance