PUBLIÉ LE 01/10/2021
Décision n° 2021-307 du 30/09/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
VU la décision DG n°2019-396 du 4 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2019-400 du 20 novembre 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2020-150 du 12 novembre 2020 portant prorogation du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
Est nommé membre auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation - Finalisation des travaux » pour la durée du mandat restant à courir :
La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 septembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
VU la décision DG n°2019-396 du 4 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2019-400 du 20 novembre 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n°2020-150 du 12 novembre 2020 portant prorogation du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
Est nommé membre auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des Bonnes pratiques de préparation - Finalisation des travaux » pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur BENOIT (Philippe)
La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 septembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale