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PUBLIÉ LE 16/11/2021

Décision n° 2021-355 du 12/11/2021- Prorogation du CSST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

Vu       le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5121-5, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;

Vu       la décision DG n° 2019-396 du 4 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu       la décision DG n° 2020-150 du 12 novembre 2020 portant prorogation du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DÉCIDE

Article 1er : Le Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux », créé auprès du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.

Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 12 novembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale