PUBLIÉ LE 16/11/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2021-355 du 12/11/2021- Prorogation du CSST "Révision des Bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux" à l'ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5121-5, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;
Vu la décision DG n° 2019-396 du 4 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-150 du 12 novembre 2020 portant prorogation du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : Le Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux », créé auprès du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 novembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5121-5, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;
Vu la décision DG n° 2019-396 du 4 novembre 2019 portant création d’un Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2020-150 du 12 novembre 2020 portant prorogation du Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : Le Comité scientifique spécialisé temporaire « Révision des bonnes pratiques de préparation – Finalisation des travaux », créé auprès du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par la décision DG n° 2019-396 du 04 novembre 2019 susvisée, est prorogé pour une durée de 1 an à compter de la date de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 novembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale