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PUBLIÉ LE 22/07/2022

Décision n° 2022-122 du 20/07/2022 - Prorogation du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » de l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et  R.5322-14;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision n° 2020-67 du 22 juillet 2020 portant création d’un Comité scientifique  emporaire « Suivi des évolutions e-FIT » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision n° 2020-68 du 22 juillet 2020 portant nomination d’un Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er
Le Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT », crée par décision DG n° 2020-67 susvisée, est prorogé jusqu’au 23 juillet 2023.

Article 2
Le mandat des membres du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » est prorogé jusqu’au 23 juillet 2023.

Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 20 juillet 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale