PUBLIÉ LE 20/04/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-53 du 15/04/2022 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (DE ARAUJO Patrick)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au I de l’article 17 de la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée, les mots « à Monsieur DE ARAUJO (Patrick), directeur, » sont supprimés.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 16 avril 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 15 Avril 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au I de l’article 17 de la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée, les mots « à Monsieur DE ARAUJO (Patrick), directeur, » sont supprimés.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 16 avril 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 15 Avril 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale