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PUBLIÉ LE 12/05/2022

Décision n° 2022-68 du 11/05/2022 - Nomination à l’ANSM (JACQUOT Jennifer)

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;     

VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
 
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er 
L’article 10 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame JACQUOT (Jennifer) est nommée cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, par intérim ; »

Article 2 
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 11 mai 2022

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM

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