PUBLIÉ LE 12/05/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-68 du 11/05/2022 - Nomination à l’ANSM (JACQUOT Jennifer)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
L’article 10 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame JACQUOT (Jennifer) est nommée cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, par intérim ; »
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 mai 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
L’article 10 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame JACQUOT (Jennifer) est nommée cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, par intérim ; »
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 mai 2022
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM