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PUBLIÉ LE 09/06/2022

Décision n° 2022-91 du 09/06/2022 - Délégation de signature à l'ANSM

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE
 
Article 1er : Le IV de l’article 17 de la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est modifié comme suit :

« IV - Délégation permanente est donnée à Madame SOLBES (Solange), coordinatrice, à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice, et à Monsieur SARAKHA (Abdelaali), inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle. » 

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 13 juin 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 9 juin 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale