PUBLIÉ LE 28/06/2023
Décision n° 2023-101 du 27/06/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-02 du 13 janvier 2023 portant création du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-03 du 13 janvier 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er :
Sont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » pour la durée du mandat restant à courir :
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 27 juin 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-02 du 13 janvier 2023 portant création du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-03 du 13 janvier 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er :
Sont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur DE MOUZON (Jacques)
- Madame TREBAOL (Sabine), en qualité de représentante de l’association EndoFrance.
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 27 juin 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale