PUBLIÉ LE 30/06/2023
Décision n° 2023-104 du 30/06/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée, portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée, portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;
Décide
Article 1er
Est nommé, en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la durée du mandat restant à courir :
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 juin 2023
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée, portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée, portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;
Décide
Article 1er
Est nommé, en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur CRISTOFINI (Julien), en remplacement de Monsieur DUPUIS (Antoine).
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 juin 2023
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations