PUBLIÉ LE 31/07/2023
Décision n° 2023-108 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « hémovigilance » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 juillet 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « hémovigilance » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
- Monsieur ADDA (Raphaël)
- Madame ASSO-BONNET (Marianne)
- Madame BOULANGER (Emmanuelle)
- Monsieur CABRE (Philippe)
- Madame CARLIER (Monique)
- Monsieur CONNAN (Loïk)
- Madame CORTEY BOENNEC (Marie-Luce)
- Monsieur FAURY (Didier)
- Madame GORODETZKY (Delphine)
- Madame HERVE (Isabelle)
- Madame LOVI (Victoire)
- Madame ORANGER (Myriam)
- Madame PETIT (Hélène)
- Monsieur PLESSIS (Patrice)
- Madame SAILLIOL (Anne)
- Monsieur SAPEY (Thierry)
- Madame SOMME (Sophie)
- Monsieur TAZEROUT (Mahdi)
- Monsieur DUBOURDIEU (Jean-Louis), Association Française des Hémophiles (AFH)
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 juillet 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale