PUBLIÉ LE 31/07/2023
Décision n° 2023-110 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-109 du 27/07/2023 portant création du comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27/07/2023
Christelle RATIGNIER-CARBONEILL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-109 du 27/07/2023 portant création du comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
- Madame BATISSE (Anne)
- Madame BENE (Johana)
- Madame BLANC-BRISSET (Ingrid)
- Monsieur DE HARO (Luc)
- Monsieur DUC (Edouard)
- Monsieur FACILE (Anthony)
- Madame FOUILHE SAM-LAI (Nathalie)
- Madame GIBAJA (Valérie)
- Madame LAGARCE (Laurence)
- Madame LAPEYRE-MESTRE (Maryse)
- Monsieur MEGARBANE (Bruno)
- Madame PATAT (Anne-Marie)
- Madame PELISSIER (Fanny)
- Madame TOURNOUD (Christine)
- Monsieur VODOVAR (Dominique)
- Madame ARONICA-PELLEGRINO (Audrey), Association Francophone pour Vaincre les Douleurs (AFVD)
- Monsieur GHEHIOUECHE (Farid), Association Auto Support et réduction des risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues (ASUD)
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27/07/2023
Christelle RATIGNIER-CARBONEILL
Directrice générale