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PUBLIÉ LE 31/07/2023

Décision n° 2023-110 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » de l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2023-109 du 27/07/2023 portant création du comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

Décide
 
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « interface avec le réseau de toxicovigilance » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
  • Madame BATISSE (Anne)
  • Madame BENE (Johana)
  • Madame BLANC-BRISSET (Ingrid)
  • Monsieur DE HARO (Luc)
  • Monsieur DUC (Edouard)
  • Monsieur FACILE (Anthony)
  • Madame FOUILHE SAM-LAI (Nathalie)
  • Madame GIBAJA (Valérie)
  • Madame LAGARCE (Laurence)
  • Madame LAPEYRE-MESTRE (Maryse)
  • Monsieur MEGARBANE (Bruno)
  • Madame PATAT (Anne-Marie)
  • Madame PELISSIER (Fanny)
  • Madame TOURNOUD (Christine)
  • Monsieur VODOVAR (Dominique)
En qualité de représentants des associations agréées des usagers du système de santé :
  • Madame ARONICA-PELLEGRINO (Audrey), Association Francophone pour Vaincre les Douleurs (AFVD)
  • Monsieur GHEHIOUECHE (Farid), Association Auto Support et réduction des risques parmi les Usagers et ex-usagers de Drogues (ASUD)
Article 2 
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.

Fait le 27/07/2023

Christelle RATIGNIER-CARBONEILL
Directrice générale