Décision n° 2023-172 du 08/10/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-133 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-134 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Il est mis fin aux fonctions de  Monsieur DECOENE (Christophe) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « thérapie et risque cardiovasculaire » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 8 octobre 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale