PUBLIÉ LE 10/10/2023
- MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision n° 2023-173 du 08/10/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-121 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-122 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de Madame MAZET (Roseline) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La Directrice Europe et innovation est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 8 octobre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-121 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-122 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de Madame MAZET (Roseline) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « pédiatrie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La Directrice Europe et innovation est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 8 octobre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale