PUBLIÉ LE 11/05/2023
- MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision n° 2023-68 du 11/05/2023 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 modifiée, portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée, portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;
Vu le courriel de Madame BOUCHER (Alexandra) en date du 10 mai 2023 ;
DECIDE
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » au mandat de :
Sont nommées, en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la durée du mandat restant à courir :
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 mai 2023
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations
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Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 modifiée, portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée, portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;
Vu le courriel de Madame BOUCHER (Alexandra) en date du 10 mai 2023 ;
DECIDE
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » au mandat de :
- Madame BOUCHER (Alexandra)
Sont nommées, en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la durée du mandat restant à courir :
- Madame HUGERON (Caroline)
- Madame RENOLLEAU (Amandine)
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 mai 2023
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations
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