Décision n° 2023-69 du 10/05/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu la décision DG n° 2021-156 du 21 juin 2021 portant création d’un Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2021-157 modifiée du 4 octobre 2021 portant nomination d’un Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes» à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

Vu le courrier de démission de Monsieur PERSON (Jean-Marc) en date du 19 avril 2023 ;
 
DECIDE
 
Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Monsieur PERSON (Jean-Marc) en qualité de membre du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 
La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 10 mai 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale