PUBLIÉ LE 16/01/2024
Décision n° 2024-103 du 16/01/2024 - Délégation de signature à l'ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
L’article 15 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame DEMARCQ (Aurélie), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection et à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 23 janvier 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
L’article 15 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame DEMARCQ (Aurélie), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection et à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 23 janvier 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale