PUBLIÉ LE 09/01/2024
Décision n° 2024-104 du 04/01/2024 - Modification d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R. 5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 portant création d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : L’article 2 de la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 portant création d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifié :
« Article 2 : Le comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » comporte une formation plénière regroupant l’ensemble des membres du comité et cinq formations restreintes :
Fait le 4 janvier 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R. 5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 portant création d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DÉCIDE
Article 1er : L’article 2 de la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 portant création d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifié :
« Article 2 : Le comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » comporte une formation plénière regroupant l’ensemble des membres du comité et cinq formations restreintes :
- une formation restreinte « contrôle de qualité des scanners »,
- une formation restreinte « contrôle de qualité en radiothérapie »,
- une formation restreinte « contrôle de qualité des installations de mammographie numérique »,
- une formation restreinte « contrôle de qualité des installations de dentaire »,
- une formation restreinte « contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire ». ».
Fait le 4 janvier 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale