PUBLIÉ LE 25/01/2024
Décision n° 2024-106 du 25/01/2024 - Nomination à l’ANSM (BOULEY Martine)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 17 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - Madame BOULEY (Martine) est nommée cheffe du pôle pharmacopée et préparations pharmaceutiques. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 29 janvier 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 janvier 2024
Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 17 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - Madame BOULEY (Martine) est nommée cheffe du pôle pharmacopée et préparations pharmaceutiques. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 29 janvier 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 janvier 2024
Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale