PUBLIÉ LE 22/01/2024
Décision n° 2024-127 du 19/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (GENAY Stéphanie)
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Mme GENAY Stéphanie est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 19/01/2024
Le Directrice adjointe
Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : Mme GENAY Stéphanie est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 19/01/2024
Le Directrice adjointe
Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN