Décision n° 2024-133 du 31/01/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-127 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : Sont nommés auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » au sein de la formation restreinte « expertise » en qualité de représentants des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance pour la durée du mandat restant à courir :

• Madame CARTON (Louise), membre suppléant
• Monsieur LE BOISSELIER (Reynald), membre suppléant.

Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 31 janvier 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale