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PUBLIÉ LE 31/01/2024

Décision n° 2024-135 du 31/01/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM

A+ A-
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;

DECIDE

Article 1er :  Monsieur CLERGIER (Augustin) est nommé membre du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de représentant de la Direction générale de la santé, en remplacement de Monsieur FITE (Guillem).

Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 31 janvier 2024

Céline MOUNIER
Adjointe au Directeur général adjoint chargé des opérations