PUBLIÉ LE 04/12/2025
Décision n° 2024-144 du 02/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOSEPH DIT PAGNY Jean-Yves)
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. JOSEPH DIT PAGNY Jean-Yves est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 02/02/2024
Gwenaëlle EVEN
Directrice adjointe de la Direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. JOSEPH DIT PAGNY Jean-Yves est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 02/02/2024
Gwenaëlle EVEN
Directrice adjointe de la Direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN