PUBLIÉ LE 13/02/2024
- MIS À JOUR LE 15/02/2024
Décision n° 2024-152 du 13/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PECHMAJOU Louis)
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : M. PECHMAJOU Louis est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13/02/2024
La Directrice adjointe
Direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
DÉCIDE
Article 1er : M. PECHMAJOU Louis est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13/02/2024
La Directrice adjointe
Direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwennaelle EVEN