Actualité - Décision n° 2024-162 du 07/03/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Qualité et sécurité des médicaments » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-129 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-130 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Est nommée membre du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments  » au sein de la formation restreinte « sécurité non clinique » pour la durée du mandat restant à courir :

Madame FABRE (Isabelle)

Article 2 : La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 7 mars 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale