PUBLIÉ LE 19/04/2024
- MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision n° 2024-192 du 11/04/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (CLAVEL Jacqueline)
Le Directeur du GIS-EPI-PHARE ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
Mme CLAVEL Jacqueline est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 avril 2024
Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur GIS EPI-PHARE Epidémiologie des produits de santé ANSM -CNAM
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
Mme CLAVEL Jacqueline est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 avril 2024
Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur GIS EPI-PHARE Epidémiologie des produits de santé ANSM -CNAM