PUBLIÉ LE 22/05/2024
Décision n° 2024-193 du 22/05/2024 - Modification d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R. 5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : A l’article 2 de la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée susvisée, le 4ème point est ainsi rédigé :
Fait le 22 mai 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R. 5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : A l’article 2 de la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée susvisée, le 4ème point est ainsi rédigé :
- une formation restreinte « contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire ».
Fait le 22 mai 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale