PUBLIÉ LE 22/05/2024
Décision n° 2024-194 du 22/05/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-106 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Sont nommés membres du comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » pour la durée du mandat restant à courir :
Au sein de la formation restreinte « contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire »
En raison de sa compétence dans le domaine de la physique médicale et de l’imagerie :
Monsieur SALMON (Benjamin)
Au sein de la formation restreinte « contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire »
En raison de sa compétence dans le domaine de la physique médicale et de l’imagerie :
Madame BOUCHE (Esther)
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22 mai 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-106 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « qualité et sécurité des médicaments » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Sont nommés membres du comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » pour la durée du mandat restant à courir :
Au sein de la formation restreinte « contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire »
En raison de sa compétence dans le domaine de la physique médicale et de l’imagerie :
Monsieur SALMON (Benjamin)
Au sein de la formation restreinte « contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire »
En raison de sa compétence dans le domaine de la physique médicale et de l’imagerie :
Madame BOUCHE (Esther)
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22 mai 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale