PUBLIÉ LE 25/04/2024
- MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision n° 2024-199 du 11/04/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (JOUANNET Pierre)
Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. JOUANNET Pierre est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 avril 2024
Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur du GIS EPI-PHARE Epidémiologie des produits de santé ANSM -CNAM
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
M. JOUANNET Pierre est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 avril 2024
Pr Mahmoud ZUREIK
Directeur du GIS EPI-PHARE Epidémiologie des produits de santé ANSM -CNAM