Décision n° 2024-204 du 22/07/2024 - Prorogation du Comité scientifique temporaire - Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques à l’ANSM

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2023-04 du 13 janvier 2023 portant création du comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2023-05 du 13 janvier 2023 portant nomination du comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide
 
Article 1er
Dans les articles 1er et 3 de la décision DG n° 2023-04 du 13 janvier 2023 portant création du comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » et dans l’article 1er de la décision DG n° 2023-05 du 13 janvier 2023 portant nomination du comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » susvisées, les mots « 18 mois » sont remplacés par les mots « 24 mois ».  

Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 22 juillet 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim