PUBLIÉ LE 04/06/2024
- MIS À JOUR LE 13/06/2024
Décision n° 2024-206 du 04/06/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-121 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « pédiatrie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-122 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « pédiatrie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Est nommée membre du comité scientifique permanent « pédiatrie » pour la durée du mandat restant à courir :
Article 3 : La Directrice Europe et innovation est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 4 juin 2024
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-121 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « pédiatrie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-122 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « pédiatrie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Est nommée membre du comité scientifique permanent « pédiatrie » pour la durée du mandat restant à courir :
- Madame BAHANS (Claire)
Article 3 : La Directrice Europe et innovation est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 4 juin 2024
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations