PUBLIÉ LE 04/06/2024
Décision n° 2024-233 du 04/06/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (GRARD Gilda)
Le Directeur de la « Direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er : Mme GRARD (Gilda) est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 04/06/2024
Thierry SIRDEY
Directeur de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er : Mme GRARD (Gilda) est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 04/06/2024
Thierry SIRDEY
Directeur de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro