Décision n° 2024-240 du 26/06/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-126 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courriel de démission de Madame ASSO-BONNET (Marianne) en date du 14 juin 2024 ;

Décide

Article 1^er : Il est mis fin aux fonctions de Madame ASSO-BONNET (Marianne) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 26 juin 2024

Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim