Décision n° 2024-245 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’ANSM

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2024-97 du 14 février 2024 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2024-191 du 23 avril 2024 portant nomination d’un comité scientifique temporaire « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er : Est nommé membre du comité scientifique temporaire « Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » pour la durée du mandat restant à courir :

• Monsieur MAZENS (Yann)

Article 2 : La Directrice réglementation et déontologie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 24 juin 2024

Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim