Décision n° 2024-260 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2023-108 du 27 juillet 2023 portant nomination du comité scientifique permanent « hémovigilance  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le courriel de démission de Madame ASSO-BONNET (Marianne) en date du 14 juin 2024 ;

Décide

Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de Madame ASSO-BONNET (Marianne) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « hémovigilance  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 19 juillet 2024

Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim