Décision n° 2024-263 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » de l’ANSM

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2023-04 du 13 janvier 2023 portant création du comité scientifique temporaire « réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2023-05 du 13 janvier 2023 portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Décide

Article 1er
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Madame GENON (Clotilde) en qualité de représentante des associations agréées des usagers du système de santé : Association « Renaloo ».

Article 2
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Alexandre de la Colombe de la Volpilière
Directeur général par intérim