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PUBLIÉ LE 25/09/2024

Décision n° 2024-281 du 24/09/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COUTURAUD Benoit)

A+ A-
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Décide
 
Article 1er : M. AZAIS Philippe est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 24/09/2024

La Directrice adjointe
Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro

Gwennaelle EVEN