Décision n° 2024-287 du 03/10/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’ANSM

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-117 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « médicaments de dermatologie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-118 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « médicaments de dermatologie  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courriel de démission de Monsieur CHABY (Guillaume) en date du 30 septembre 2024 ;

Décide

Article 1^er : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur CHABY (Guillaume) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « médicaments de dermatologie  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur médical médicaments 2 est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 3 octobre 2024

Alexandre de LA VOLPILIERE                                                                         
Le Directeur général par intérim