Décision n° 2024-288 du 12/11/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création du comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-106 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination du comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courrier de démission de Monsieur MEGER (Lionel) en date du 30 septembre 2024 ;

Décide

Article 1^er : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur MEGER (Lionel) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux  » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 12 novembre 2024

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale