PUBLIÉ LE 12/12/2024
Décision n° 2024-307 du 05/12/2024 - Cessation de fonction à l’ANSM (LABILLE Jean-Philippe)
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 8-1 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 5 décembre 2024
Hèlène POIRIER
Directrice générale adjointe chargée des ressources
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 8-1 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er février 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 5 décembre 2024
Hèlène POIRIER
Directrice générale adjointe chargée des ressources