PUBLIÉ LE 19/12/2024
- MIS À JOUR LE 23/12/2024
Décision n° 2024-312 du 18/12/2024 - Nomination du délégué à la protection des données de l’ANSM (CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle)
La Directrice générale de l’ANSM,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des donnée, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants.
Décide
Article 1er
Madame CALAMARTE-DOGUET (Marie-Gabrielle), directrice adjointe à la direction règlementation et déontologie, est nommée en tant que déléguée à la protection des données.
Article 2
La décision DG n° 2021-234 du 21 mai 2021 portant nomination du délégué à la protection des données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogée.
Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 18 décembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des donnée, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants.
Décide
Article 1er
Madame CALAMARTE-DOGUET (Marie-Gabrielle), directrice adjointe à la direction règlementation et déontologie, est nommée en tant que déléguée à la protection des données.
Article 2
La décision DG n° 2021-234 du 21 mai 2021 portant nomination du délégué à la protection des données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogée.
Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 18 décembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale