PUBLIÉ LE 01/01/2024
- MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision n° 2024-53 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FRANCO Dominique)
Le Directeur «Direction médicale médicaments 1 (DMM1)» ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
Mr FRANCO Dominique est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 01/01/2024
Isabelle SAINTE-Marie
Directrice adjointe de la Direction Médicale Médicaments 1 (DMM1)
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
Mr FRANCO Dominique est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 01/01/2024
Isabelle SAINTE-Marie
Directrice adjointe de la Direction Médicale Médicaments 1 (DMM1)