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PUBLIÉ LE 01/01/2024 - MIS À JOUR LE 08/01/2024

Décision n° 2024-95 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (HIDDEN Françoise)

A+ A-
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Décide
 
Article 1er
Mme HIDDEN Françoise est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
 
Fait le 01/01/2024

Gwennaelle EVEN
La Directrice adjointe de la Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro