PUBLIÉ LE 01/01/2024
- MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision n° 2024-95 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (HIDDEN Françoise)
Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
Mme HIDDEN Françoise est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 01/01/2024
Gwennaelle EVEN
La Directrice adjointe de la Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Décide
Article 1er
Mme HIDDEN Françoise est désignée expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 01/01/2024
Gwennaelle EVEN
La Directrice adjointe de la Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro